Retraite : des propositions pour améliorer les droits conjugaux et familiaux
Dans une note récente, le Conseil d’orientation des retraites émet plusieurs recommandations pour homogénéiser, simplifier et rendre plus équitables les majorations liées aux enfants et la pension de réversion versées aux veufs et veuves Les Français ne le savent pas toujours, mais le fait d’avoir des enfants et/ou d’être marié ouvre des droits à la […]
Assurance-vie : la clause bénéficiaire n’équivaut pas à une donation
La clause bénéficiaire d’une assurance-vie et la donation sont deux mécanismes juridiques distincts, aux conséquences très différentes en matière de propriété et de fiscalité. Cette distinction, confirmée par la jurisprudence, offre des avantages notables en matière de transmission patrimoniale, tant sur le plan fiscal que sur la liberté du souscripteur. Qu’est-ce qui différencie juridiquement une […]
L’assurance-vie rapporte davantage que les livrets d’épargne à long terme
Entre 2010 et 2023, le rendement du fonds en euros est, en moyenne annualisée, presque deux fois supérieur à la rémunération du Livret A et trois fois à celle des livrets bancaires, pointe une récente étude. #assurance-vie #UC #fonds-euros #placement Qu’on se le dise, l’assurance-vie est plus rémunératrice que les livrets d’épargne sur le long […]
Changement de bénéficiaire : l’assureur vie doit en être informé du vivant du souscripteur
L’assurance vie offre une grande liberté dans la désignation des bénéficiaires et permet de les modifier à tout moment. Toutefois, cette modification doit respecter un formalisme strict prévu par le Code des assurances. Un arrêt de la Cour de cassation rappelle qu’informer l’assureur du vivant du souscripteur est une condition indispensable à la validité du […]
Le DICI : un document à lire avec attention avant de souscrire à une UC
Avant chaque souscription d’une unité de compte, le document d’information clé pour l’investisseur remis obligatoirement à l’épargnant doit être étudié avec soin par ce dernier, a rappelé le médiateur de l’Autorité des marchés financiers. #assurance-vie #UC #fonds-euros #OPC Un particulier doit consulter dans le détail le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) avant de souscrire […]
Assurance-vie : le nantissement pour garantir un prêt précisé
Dans le cadre d’un crédit nanti par un contrat d’assurance–vie, le point de départ de la prescription de l’action contre la banque commence à l’échéance de l’emprunt, a récemment statué la Cour de cassation. #assurance-vie #crédit #épargne #placement Dans le cadre d’un nantissement d’un contrat d’assurance-vie pour garantir un prêt, la prescription quinquennale de l’action […]
La clause bénéficiaire de l’assurance-vie
#assurance-vie #décès #succession #placement Les souscripteurs d’un contrat d’assurance-vie ont la possibilité de désigner les personnes de leur choix qui percevront les capitaux à leur décès. La clause bénéficiaire est un élément fondamental du contrat qui permet de transmettre un capital hors succession, avec une fiscalité avantageuse, et selon vos volontés précises. Bien rédigée, elle […]
Succession : précision sur les nouvelles règles pour l’assurance-vie
Bercy a récemment confirmé que les capitaux des contrats d’assurance-vie alimentés par les fonds communs d’un couple, et non dénoués au décès du premier conjoint, ne sont plus intégrés dans l’actif successoral pour les successions ouvertes à partir du 1er janvier 2016. #assurance-vie #décès #succession #placement Le ministère de l’Économie et des Finances a apporté […]
La différence entre l’assurance-vie et l’assurance décès
Si leur appellation peut sembler proche, les deux contrats ne fonctionnent pas de la même manière et ne répondent pas aux mêmes besoins. #assurance-vie #décès #placement #prévoyance Le distinguo entre assurance-vie et assurance décès n’est pas forcément évident. La confusion vient notamment du fait que la plupart des contrats d’assurance-vie proposent, comme pour l’assurance décès, […]
Assurance-vie : qu’est-ce que l’euro-croissance ?
Lancé en 2014, ce support d’investissement se situe à mi-chemin entre le fonds en euros sécurisé mais de moins en moins peu rémunérateur et les unités de compte, potentiellement plus performantes mais plus risquées. #assurance-vie #UC #fonds-euros #placement Instauré par la loi de finances rectificative (LFR) pour 2013, l’Euro-croissance est souvent présenté comme le « […]