Comme pour d’autres produits d’épargne, les parents peuvent souscrire un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant mineur. Celui-ci pourra bénéficier des sommes placées une fois qu’il aura atteint la majorité.
Pour aider son enfant à ses débuts dans la vie active ou pour lui permettre de financer ses études, l’assurance-vie constitue une épargne adéquate. A l’image des comptes et livrets bancaires, du Livret A, du Livret Jeune, du compte épargne logement (CEL) et du plan d’épargne logement (PEL), il est possible d’ouvrir un contrat au nom d’un mineur.
Il est préférable de ne pas tarder pour souscrire ce produit d’épargne, afin de faire fructifier au maximum les sommes placées dessus. Mais aussi pour que l’enfant puisse bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie dès son entrée dans la vie adulte.
Qui doit souscrire ?
Seuls les parents peuvent souscrire un contrat d’assurance-vie pour leur enfant mineur et ce, dès sa naissance et même si ce sont les grands-parents qui alimentent le contrat. Si l’un des deux est défaillant, si seul l’un des parents détient l’autorité parentale ou en cas de désaccord, la souscription d’une assurance-vie doit être validée par le juge des tutelles.
Quand ouvrir le placement ?
Les parents ont tout intérêt à souscrire un contrat au nom de leur enfant avant qu’il n’atteigne ses 10 ans, pour « prendre date fiscalement ». Ce dernier pourra ainsi récupérer les sommes investies dès 18 ans, tout en bénéficiant pleinement des atouts fiscaux de ce placement. Huit ans après l’ouverture du contrat, les gains sont partiellement exonérés d’impôt : un abattement de 4.600 euros par an s’applique sur les rachats effectués. Le montant de l’abattement est porté à 9.200 euros par an si l’adhérent est marié ou pacsé.
Comment l’alimenter ?
Le fonctionnement de l’assurance-vie est très souple. Il est possible de placer des sommes à tout moment sur le contrat. L’argent donné en cadeau par les grands-parents, lors des fêtes de Noël ou des anniversaires, peut être ainsi directement investi dans l’assurance-vie. Les parents peuvent aussi verser de petites sommes de manière régulière, afin de « lisser » leur effort d’épargne en faveur de leur enfant. Ils ont toujours la possibilité de placer un capital en une seule fois, à la suite d’un héritage par exemple.
Comment s’effectuent les rachats ?
Durant la minorité de l’enfant, seuls les parents peuvent effectuer un retrait sur l’adhésion de leur enfant mineur. L’accord des deux parents est alors nécessaire.
Le pacte adjoint, signé sous seing privé, permet d’encadrer l’utilisation de l’argent contenu dans le contrat et de préciser à quoi il doit servir. Ainsi, la date de mise à disposition de l’épargne pour l’enfant peut être indiquée (18 ans, fin des études…), ainsi que l’emploi des fonds (achat d’une voiture, acquisition d’un bien immobilier…). La clause d’inaliénabilité temporaire ne peut s’appliquer au-delà des 25 ans de l’enfant.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie du mineur s’il décède prématurément sont obligatoirement « les héritiers légaux », au premier rang desquels se trouvent généralement les parents.
En pratique : Même si l’assurance-vie a été alimentée exclusivement par la mère ou le père, la répartition des sommes se fera à parts égales entre les deux parents.