Nettement moins connu que l’assurance-vie, le contrat de capitalisation présente de nombreuses similitudes avec le placement préféré des Français. D’ailleurs, la plupart des contrats de « capi » proposés sur le marché constituent de simples déclinaisons de contrats d’assurance-vie. Ainsi, à l’image de l’assurance-vie, on peut en souscrire autant que l’on veut et les sommes investies ne sont pas plafonnées. Le contrat de capitalisation peut, lui-aussi, intégrer un fonds en euros, dont le capital et les intérêts annuels sont garantis, et des unités de compte (UC) non sécurisées mais dont le rendement est potentiellement plus élevé.

Des avantages fiscaux

La fiscalité sur les rachats est identique : les gains (intérêts annuels du fonds euros, plus-values des UC) sont imposés, mais pas les capitaux. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Comme pour l’assurance-vie, si le contrat de capitalisation a été souscrit depuis plus de huit ans, les gains issus des rachats ne sont pas taxés à hauteur de 4.600 euros par an pour les célibataires ou de 9.200 euros par an pour les couples mariés ou pacsés.

Des donations possibles

L’encours des contrats de capitalisation entre dans la succession au décès du souscripteur, ce qui n’est pas le cas de l’assurance-vie. À première vue, ce système est moins avantageux car les sommes investies sont soumises aux droits de mutation et ne bénéficient pas des abattements de l’assurance-vie (152.500 euros par bénéficiaire pour les cotisations effectuées avant les 70 ans du souscripteur, 30.500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires pour les cotisations après 70 ans). Mais à y regarder de plus près, le calcul peut s’avérer judicieux pour des encours très élevés. Depuis le 1er juillet 2014, une taxe de 31.25% s’applique en effet au décès de l’assuré si le contrat d’assurance-vie du défunt excède 852.500 euros. Surtout, à l’inverse de l’assurance-vie, le décès du souscripteur n’entraîne pas automatiquement le dénouement du contrat de capitalisation. Le ou les héritiers peuvent devenir les propriétaires du contrat et bénéficient, à ce titre, de son antériorité fiscale. Il est également possible de transmettre, de son vivant, son contrat de capitalisation via un acte de donation réalisé devant notaire, ce qui n’est pas autorisé avec l’assurance-vie. La réserve d’usufruit permet au donateur de continuer à percevoir les intérêts générés tous les ans.

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