La clause bénéficiaire de l’assurance-vie

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Les souscripteurs d'un contrat d'assurance-vie ont la possibilité de désigner les personnes de leur choix qui percevront les capitaux à leur décès. La clause bénéficiaire est un élément fondamental du contrat qui permet de transmettre un capital hors succession, avec une fiscalité avantageuse, et selon vos volontés précises. Bien rédigée, elle garantit une transmission conforme à vos souhaits et évite les complications pour vos proches.

Qu'est-ce que la clause bénéficiaire et pourquoi est-elle importante ?

La clause bénéficiaire est la disposition du contrat d'assurance-vie qui vous permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès. Elle constitue un élément essentiel pour organiser la transmission de votre patrimoine selon vos souhaits.

Certains souscripteurs d'assurance-vie négligent la clause bénéficiaire de leur contrat. A tort car ce dispositif constitue un élément important pour préparer sa succession. Avant toute chose, le souscripteur doit vérifier qu'une telle clause est prévue dans son contrat, ce qui est le cas de la quasi-totalité des assurances-vie.

En l'absence de clause bénéficiaire ou si celle-ci n'est pas renseignée, les capitaux logés dans l'assurance-vie seront intégrés à l'actif successoral (les biens mobiliers et immobiliers) du souscripteur décédé et donc soumis aux droits de succession. Un cas de figure d'autant plus à éviter que l'assurance-vie est considérée comme étant « hors succession » et bénéficie, à ce titre, d'une fiscalité plus clémente.

Quels sont les avantages fiscaux de la clause bénéficiaire ?

L'un des principaux atouts de l'assurance-vie réside dans son régime fiscal avantageux lors de la transmission des capitaux au décès du souscripteur. Ce régime dépend notamment de l'âge auquel les versements ont été effectués.

Les personnes mentionnées dans la clause bénéficiaire de l'assurance-vie ne sont en effet pas imposées sur les capitaux qu'elles perçoivent à hauteur de 152.500 euros chacune pour les sommes issues des versements effectués par le défunt de son vivant avant ses 70 ans. Pour les primes versées après ses 70 ans, la franchise d'impôt s'élève à 31.500 euros et doit être partagée entre les bénéficiaires désignés au prorata des sommes perçues.

Comment fonctionne la clause bénéficiaire standard ?

La clause standard est une formulation pré-rédigée proposée par défaut dans la plupart des contrats. Elle définit un ordre de priorité entre les bénéficiaires potentiels et prévoit des solutions de remplacement en cas de prédécès.

La plupart des contrats d'assurance-vie intègre une clause bénéficiaire dite « standard ». Elle désigne généralement les bénéficiaires qui percevront les capitaux de la manière suivante : « Mon conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés pour cause de décès ou de renonciation, à défaut mes héritiers ». Il faut savoir que l'expression « mon conjoint » doit être interprétée comme faisant référence à l'époux ou à l'épouse. Dans le cas d'un couple pacsé, le souscripteur a intérêt à vérifier que la clause standard mentionne « mon partenaire lié par un pacte civil de solidarité » pour éviter tout problème.

Comment rédiger efficacement sa clause bénéficiaire ?

La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape cruciale qui mérite une attention particulière. Une clause bien rédigée permet d'éviter les ambiguïtés, les conflits entre bénéficiaires et les difficultés d'interprétation après votre décès. Voici quelques conseils pour optimiser cette rédaction.

Comment formuler la répartition entre les bénéficiaires ?

Lorsque vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires, il est essentiel de préciser clairement la répartition des capitaux entre eux. Cette précision évite les conflits d'interprétation après votre décès.

La clause standard prévoit que la totalité des capitaux soit transmise au conjoint ou, en cas de divorce, ou de mort prématurée de l'époux ou de l'épouse, aux enfants. Si le souscripteur souhaite que le bénéfice de son assurance-vie soit partagé entre son conjoint survivant et ses enfants, il doit rédiger une clause le stipulant. Il est préférable d'exprimer le partage en quantité (par exemple, “par parts égales”) et non en euroscar, compte tenu des intérêts annuels du fonds en euros et des éventuelles plus-values des unités de compte, l'encours de l'assurance-vie est susceptible d’augmenter au fil des ans.

Comment identifier précisément les bénéficiaires ?

L'identification précise des bénéficiaires est fondamentale pour éviter toute confusion au moment du versement des capitaux. Plus les informations sont détaillées, plus la mise en œuvre de la clause sera fluide.

Que les bénéficiaires désignés soient des membres de la famille ou non, il est conseillé d'indiquer dans la clause bénéficiaire, pour chacun d'entre eux, leurs prénoms, nom, date et lieu de naissance afin d'éviter les risques d'homonymie ou de conflit, et ainsi aider l'assureur à les identifier plus facilement.

Quelles formulations faut-il éviter ?

Certaines formulations peuvent créer des difficultés d'interprétation ou d'exécution et compromettre vos intentions de transmission. Il est donc important de connaître les pièges à éviter dans la rédaction de votre clause.

Voici les principales formulations problématiques à éviter :

• Les désignations trop vagues comme "mes amis" ou "mes voisins"
• Les montants fixes en euros qui ne tiendraient pas compte de l'évolution de la valeur du contrat
• Les formulations qui ne prévoient pas le cas du prédécès d'un bénéficiaire
• Les répartitions dont le total ne correspond pas à 100%
• Les désignations nominatives sans précision d'identité (date de naissance, adresse)
• Les clauses renvoyant à un testament sans que celui-ci n'existe réellement

Qui peut-on désigner comme bénéficiaire et comment modifier la clause ?

La liberté de désignation est l'un des principes fondamentaux de l'assurance-vie. Elle vous permet de choisir librement les personnes ou organismes qui recevront le capital au moment de votre décès, sous réserve de quelques limites légales. Découvrons qui peut être désigné et comment modifier cette désignation au fil du temps.

Via la clause bénéficiaire, un souscripteur peut avantager un de ses enfants. Il peut aussi désigner une personne physique n'ayant pas de lien de parenté avec lui, voire une personne morale comme une association ou une fondation reconnue d'utilité publique et autorisée, à ce titre, à recevoir des dons et des legs.

Attention : l'assurance-vie ne peut pas être utilisée pour déshériter ses enfants. Si les capitaux versés sont issus de primes « manifestement exagérées » par rapport aux revenus (salaires, retraites...) et au patrimoine du souscripteur décédé, ses héritiers peuvent faire réintégrer par la justice les sommes dans l'actif successoral.

Comment modifier sa clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire n'est pas figée dans le temps. Vous pouvez la modifier pour l'adapter à l'évolution de votre situation personnelle ou familiale. Cette flexibilité est un atout majeur de l'assurance-vie.

Pour renseigner sa clause bénéficiaire, il suffit au souscripteur d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception (AR) à son assureur dans lequel il mentionne la ou les personnes qu'il souhaite désigner comme bénéficiaires de son assurance-vie. Il ne doit pas omettre de dater et de signer la lettre, sinon le document ne sera pas recevable. Le souscripteur peut modifier sa clause bénéficiaire autant de fois qu'il le souhaite. C'est la dernière clause reçue par l'assureur qui s'appliquera.

Plusieurs méthodes sont possibles pour modifier votre clause bénéficiaire :

• Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à votre assureur
• Par avenant au contrat signé avec votre assureur
• Par acte authentique rédigé chez un notaire
• Par testament. N’oubliez pas d’en informer votre assureur pour qu’il verse les sommes conformément à votre testament.

Il est recommandé de revoir régulièrement votre clause bénéficiaire, notamment après chaque événement important de votre vie : mariage, naissance, divorce, décès d'un proche, etc.

Quelles sont les limites à la modification de la clause bénéficiaire ?

La liberté de modifier la clause bénéficiaire connaît certaines limites, notamment lorsque le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat. Cette acceptation modifie profondément les droits du souscripteur sur son contrat.

L'acceptation du bénéfice du contrat peut se faire par :

• Un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l'assureur
• Un acte authentique ou sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire, puis notifié à l'assureur

Une fois l'acceptation formalisée :

• La clause devient irrévocable et le souscripteur ne peut plus la modifier sans l'accord du bénéficiaire acceptant
• Le souscripteur ne peut plus effectuer de rachat ou demander une avance sans l'accord du bénéficiaire acceptant
• Cette restriction s'applique même en cas de divorce, si l'ex-conjoint était bénéficiaire acceptant

C'est pourquoi il est important de bien mesurer les conséquences d'une acceptation avant de la formaliser.

Que se passe-t-il au décès du souscripteur ?

Le décès du souscripteur déclenche la mise en œuvre de la clause bénéficiaire. Plusieurs démarches doivent alors être accomplies pour que les capitaux soient versés aux bénéficiaires désignés. Comprendre ce processus permet de mieux préparer vos proches à cette éventualité.

Quelles démarches doivent effectuer les bénéficiaires ?

Pour recevoir les capitaux de l'assurance-vie, les bénéficiaires doivent entreprendre certaines démarches auprès de l'assureur. La connaissance de ces démarches peut faciliter grandement le processus pour vos proches.

Les bénéficiaires doivent  fournir plusieurs documents :

• Une pièce d'identité du bénéficiaire
• Un relevé d'identité bancaire
• Tout document prouvant la qualité de bénéficiaire, notamment si la clause est rédigée de manière générique

L'assureur est tenu de verser les capitaux dans un délai d'un mois après réception d'un dossier complet. Ce délai légal permet aux bénéficiaires de recevoir rapidement les fonds, contrairement aux délais souvent plus longs du règlement d'une succession classique.

Que se passe-t-il si les bénéficiaires sont introuvables ?

La question des contrats non réclamés a conduit le législateur à mettre en place un dispositif spécifique pour protéger les droits des bénéficiaires et lutter contre la déshérence des contrats d'assurance-vie.

Depuis la loi Eckert de 2014, les assureurs ont l'obligation de :

• Rechercher activement les bénéficiaires des contrats non réclamés
• Consulter le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP) pour détecter les décès des assurés
• Transférer les fonds non réclamés à la Caisse des Dépôts et Consignations après 10 ans
• Conserver les informations permettant d'identifier les bénéficiaires

Si malgré ces recherches le capital reste non réclamé pendant dix ans après le décès, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations, où ils peuvent être réclamés pendant vingt ans supplémentaires. Au-delà, les sommes sont définitivement acquises à l'État.

C'est pourquoi il est important d'informer les bénéficiaires de l'existence du contrat et de tenir à jour leurs coordonnées auprès de l'assureur. Vous pouvez également informer un proche de confiance ou votre notaire de l'existence de vos contrats d'assurance-vie.

Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ou connaître celui qui pourrait être bénéficiaire, vous pouvez interroger l’Agira en leur joignant l’acte de décès du souscripteur du contrat et le nom, prénom et adresse postale du ou des potentiels bénéficiaires. 

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