Les couples mariés peuvent souscrire de manière conjointe un contrat d’assurance-vie. Avantageux dans certains cas, ce mode d’adhésion comporte aussi des contraintes.
La co-souscription en assurance-vie est généralement méconnue. A tort, car ce mode d’adhésion, réservé aux conjoints mariés (les partenaires de Pacs et les concubins n’y ont pas accès) et qui consiste pour les deux membres du couple à souscrire ensemble un contrat, présente des atouts.
La co-souscription (on parle aussi d’« adhésion conjointe » ou même d’« assurance-vie à deux têtes ») permet de protéger le veuf ou la veuve au décès de son époux ou épouse. En effet, non seulement les conjoints sont les co-souscripteurs du contrat, mais ils ont également le statut de co-assurés. En conséquence, le conjoint survivant est assuré de conserver le contrat d’assurance vie souscrit lorsque son mari ou sa femme décède.
Pas de dénouement au décès du conjoint
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Il est possible de souscrire une assurance vie à deux têtes « avec dénouement au second décès ». Dans ce cas-là, le contrat n’est pas dénoué, c’est-à-dire clôturé, à la disparition du premier conjoint. Le veuf ou la veuve récupère ainsi la propriété entière de l’assurance-vie. Il ou elle peut, de cette façon, en disposer librement. Le conjoint survivant peut alors effectuer des versements, des rachats ou des arbitrages entre le fonds en euros et les unités de compte (dans le cas d’un contrat multisupports), comme bon lui semble.
Surtout, il profite de l’antériorité fiscale du contrat. Si l’assurance vie a été co-souscrite avec son conjoint décédé depuis plus de huit ans, le veuf ou la veuve peut réaliser des retraits en franchise d’impôt à hauteur de 4 600 euros par an.
Pour les nouvelles adhésions, les gains (intérêts annuels et éventuelles plus-values) sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % si les primes versées sont inférieures à 150.000 € (tout contrat d’assurance-vie confondu). En ajoutant les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) à 17,2 %, l’imposition ressort à 24,7 %, soit un taux inférieur à la « flat tax » à 30 %.
Uniquement pour certains régimes matrimoniaux
Pour éviter que l’administration fiscale ne requalifie l’assurance vie en « novation » (en un nouveau contrat) et n’empêche ainsi le conjoint survivant de bénéficier de l’antériorité fiscale, il convient de co-souscrire dès le départ et non en cours de contrat. Par ailleurs, il faut savoir que l’adhésion conjointe avec dénouement au 2e décès n’est pas autorisée pour l’ensemble des couples mariés.
La co-adhésion est ouverte aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale de la communauté au survivant, aux régimes de communauté lorsqu’une clause de préciput est stipulée, aux régimes de séparation de biens assortis d’un avantage matrimonial (préciput ou attribution intégrale).
Autre obligation : l’assurance vie doit être alimentée par des versements issus de revenus communs. L’assurance-vie doit obligatoirement être dénouée via un rachat total en cas de divorce. Les capitaux sont alors partagés à parts égales entre les ex-époux.