L'assurance vie expliquée par Bercy

Sur son portail d’informations pour les particuliers, le ministère de l’Économie et des Finances détaille le fonctionnement et les avantages de ce placement star.

Avec plus de 2.000 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie a beau être considérée comme « le placement préféré des Français », elle demeure inconnue pour une partie de nos compatriotes. C’est sans doute pour cette raison que Bercy Infos Particuliers a publié, le 21 mars 2025, un article très complet sur l’assurance vie sur son site Internet.

Le portail d’information pour les particuliers (il existe une version pour les entreprises), édité par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, commence par rappeler ce qu’est un contrat d’assurance vie. Il s’agit d’un contrat d’assurance dans lequel l’assureur s’engage, en contrepartie de versements, à reverser le capital (l’épargne majorée des gains) à l’assuré de son vivant et/ou à la ou les personnes que ce dernier a désignées comme son ou ses bénéficiaires à son décès.

Sortie possible en rente

Bercy précise que le contrat peut également être dénoué en rente viagère, soit une somme calculée en fonction de l’épargne constituée et de l’espérance de vie de l’assuré et servie régulièrement (tous les mois, trimestres, semestres ou une fois par an) jusqu’au décès de celui-ci. Il existe deux types principaux de contrat d’assurance vie : le contrat monosupport intégrant uniquement un fonds en euros et le contrat multisupports composé d’un fonds en euros et d’une ou de plusieurs unités de compte (UC).

Le fonds en euros correspond à l’actif général de l’assureur. Ce support d’investissement est considéré comme sans risque, car l’assureur est contraint de reverser le capital à l’assuré à tout moment. Le capital des UC n’est, lui, pas garanti, mais les performances de ces supports sont potentiellement plus élevées car ils sont le plus souvent investis sur les marchés boursiers. « Gardez à l’esprit qu’en vous exposant à ces produits financiers, vous êtes susceptible de perdre tout ou partie du capital investi », alerte le ministère. D’ailleurs, « avant d’investir dans des unités de compte, il est impératif de définir votre profil d’investisseur et votre acceptation aux risques avec votre banquier ou votre assureur chez qui vous souscrivez le contrat », ajoute-t-il.

Un placement « liquide »

Le ministère dresse ensuite la liste des avantages de l’assurance vie. En premier lieu, le souscripteur peut effectuer des versements et des retraits (appelés « rachats ») du montant qu’il souhaite et quand il le veut. Grâce aux intérêts annuels du fonds en euros et des plus-values des UC, il fait fructifier ses économies. Il peut utiliser cette épargne pour réaliser ses projets, comme l’achat de la résidence principale ou le financement des études de ses enfants. Il peut se constituer un complément de revenu pour la retraite. À son départ de la vie professionnelle, il pourra mettre en place des rachats partiels programmés ou sortir en rente.

L’autre grand atout de l’assurance vie est sa fiscalité avantageuse, que ce soit pour les rachats ou au décès de l’assuré. En ce qui concerne les rachats (partiels ou totaux), seuls les gains sont imposés. Ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu [IR] et 17,2% au titre des prélèvements sociaux [PS]) si le contrat a été ouvert depuis moins de huit ans.

Une fiscalité moindre après huit ans de détention

Mais dès lors que le contrat a été souscrit depuis plus de huit ans, les gains sont exonérés d’IR (mais pas de PS) à hauteur de 4.600 euros par an si l’assuré est célibataire ou de 9.200 euros par an s’il est marié ou pacsé. En outre, au-delà de ces abattements annuels, ils sont assujettis à un prélèvement forfaitaire de 24,7% (7,5% au titre de l’IR, 17,2% au titre des PS) au lieu du PFU à 30%. Un impératif toutefois : le total des versements nets (réduits des rachats éventuels) sur le ou les contrats d’assurance vie du souscripteur ne doit pas excéder 150.000 euros. Sinon, c’est la « flat tax » à 30% qui s’applique (toujours après l’abattement annuel de 4.600 euros ou de 9.200 euros).

Compte tenu de cette fiscalité moindre après huit ans de détention, Bercy souligne que l’assurance vie doit s’inscrire sur une épargne à moyen ou long terme. Par ailleurs, le ministère rappelle que certains rachats sont entièrement exonérés d’IR : ceux réalisés à la suite d’un licenciement, d’une cessation d’activité non salariée causée par une faillite, d’une invalidité ou d’une mise à la retraite anticipée par l’employeur.

Un contrat hors succession

Au décès du souscripteur de l’assurance vie, les sommes versées par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) du contrat ne font pas partie de la succession du défunt. « Cette particularité de l’assurance vie vous permet d’avantager une ou des personnes (même sans lien de parenté) », résume Bercy. Pour cela, le souscripteur doit renseigner, dans la clause bénéficiaire de son contrat, le nom, les prénoms, la date et lieu de naissance et l’adresse du ou des bénéficiaires, ainsi que la répartition du capital entre les personnes désignées. La clause bénéficiaire peut être modifiée gratuitement et à tout moment.

La fiscalité successorale de l’assurance vie dépend de trois facteurs : la date d’ouverture du contrat, la date de versement des primes, l’âge du souscripteur au moment du versement des primes (avant ou après ses 70 ans). Pour les sommes versées avant 70 ans, les capitaux sont transmis à chaque bénéficiaire en franchise d’impôt jusqu’à 152.500 euros, puis taxé à 20 % pour la fraction comprise entre 152.500 et 852.500 euros et à 31,25% pour la fraction supérieure à 852.500 euros. Pour les sommes versées après 70 ans, les capitaux sont transmis après application d’un abattement commun à tous les bénéficiaires de 30.500 euros. Au-delà, les capitaux (hors gains) sont réintégrés dans l’actif successoral et donc soumis aux droits de succession, qui dépendent du lien de parenté entre le souscripteur décédé et le bénéficiaire désigné.

Enfin, Bercy explique auprès de qui ouvrir un contrat d’assurance vie. « Le contrat, géré par un assureur, peut être souscrit auprès d’un agent ou d’un courtier ou encore auprès de l’intermédiaire de votre banque ou d’associations d’épargnants », conclut le ministère dans son long article.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/souscrire-contrat-assurance-vie#